STATUTS

Vision Coppet

VISION COPPET

Les statuts de l’association

L’Association œuvre à titre collectif sur l’ensemble des projets pertinents et conformément à ses buts.
L’Association ne défend pas directement des causes individuelles.

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STATUTS
(version 1 rév. 1 du 23 août 2007/rc)

Article 1 – Nom

  1. Sous le nom de « Vision Coppet » (ci-après : l’Association) il est constitué une Association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse (CCS).

  2. Cette Association est régie par les présents statuts et subsidiairement par les art. 60ss CCS.

Article 2 – Siège

1. Le siège de l’Association est à Coppet.

Article 3 – But

  1. L’Association « Vision Coppet » est une Association sans but lucratif. Elle est neutre du point de vue politique.

  2. L’Association a en particulier les buts suivants :

    1. préserver l’authenticité du Bourg de Coppet,

    2. veiller au développement harmonieux de l’ensemble du territoire communal,

    3. favoriser un développement durable et respectueux de l’environnement,

    4. diffuser les informations relatives aux activités de l’Association,

    5. soutenir les actions visant les mêmes buts que l’ A ssociation.

Article 4 – Durée

1. La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 – Membres

  1. L’Association est composée de personnes morales ou physiques contribuant à la promotion des activités de l’Association ou désireuses de soutenir ses efforts.

    1. Membres actifs : devient membre actif toute personne physique ou morale qui a été acceptée comme telle par le Comité de l’Association, s’acquitte de la cotisation annuelle et contribue régulièrement à la bonne marche et aux travaux de l’Association.
      L’Assemblée générale statue une fois par an sur la demande d’admission après préavis du Comité. En cours d’exercice, le Comité peut recevoir de nouveaux membres sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée générale.

      Les membres actifs expriment leur volonté lors des votes de l’Assemblée générale. Un membre actif qui ne participe pas régulièrement aux travaux devient membre sympathisant sur décision du Comité. Chaque membre collectif (personne morale) a droit à un représentant qui engage son Association ou organisation.

    2. Membres sympathisants : devient membre sympathisant toute personne physique ou morale ayant fait à l’Association un don important en espèces ou en nature, ou étant intervenue de façon significative pour soutenir son action, ou ayant prêté publiquement à l’Association l’appui de sa notoriété.

    3. La qualité de membre se perd :

      1. par décès, ou

      2. par démission volontaire écrite pour les membres actifs , ou

      3. par retard de plus d’un an dans le paiement de la cotisation annuelle, ou

      4. par exclusion pour justes motifs décidée par le Comité et ratifiée par l’Assemblée générale.

    4. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social de l’Association ; ils doivent s’acquitter aussi bien des cotisations échues que de celles de l’exercice en cours.

Article 6 – Finances

    1. Les ressources de l’Association sont, entre autres :

      1. les cotisations des membres,

      2. les subventions, legs ou donations accordées par des personnes individuelles ou des collectivités publiques ou privées,

      3. les produits de toute opération promotionnelle en vue de réaliser ses buts.

      4. Les fonds sont utilisés conformément au but social.

    2. Les membres actifs s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée

      générale. Les membres collectifs (personnes morales) paient une cotisation annuelle adaptée à leur importance par le Comité et entérinée par l’Assemblée générale. Les membres sympathisants sont dispensés de payer une cotisation.

Article 7 – Responsabilité

1. La fortune de l’Association répond seule des engagements de celle-ci.

2. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue ; demeure réservée la responsabilité

personnelle des membres agissant pour l’Association conformément à l’art. 55 al. 3 CCS qui prévoit

que « les fautes commises engagent, au surplus, la responsabilité personnelle de leurs auteurs ».

Article 8 – Exercice

1. L’exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 9 – Organes

1. Les organes de l’Association sont :

  1. l’ A ssemblée générale,

  2. le Comité

  3. l’organe de contrôle.

Article 10 – L’assemblée générale, organisation

1. L’Assemblée générale : est le pouvoir suprême de l’Association. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire autant de fois que jugé nécessaire sur convocation du Comité ou à la demande de 1/5ème des membres actifs.

  1. L ’ Assemblée Générale peut valablement délibérer sans condition de quorum.

  2. La convocation mentionnant l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de la réunion est adressée

    par le Comité à l’ensemble des membres au moins 10 jours à l’avance.

  3. L ’ A ssemblée générale ne prend de décision que sur des objets figurant à l’ ordre du jour

    mentionné dans la convocation.

  4. Les propositions individuelles doivent être soumises au Comité au moins 5 jours avant la date

    de l’Assemblée générale.

Article 11 – L’assemblée générale, compétences

  1. L’Assemblée générale

    1. nomme et révoque les membres actifs ainsi que les Vérificateurs des comptes

    2. nomme les membres du Comité,

    3. approuve les orientations générales de l’ A ssociation,

    4. approuve le Rapport d’ activité et les comptes de l’ exercice écoulé,

    5. entérine le montant des cotisations annuelles proposé par le Comité

  2. Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’Association ne peuvent être prises que si les 2/3 des membres actifs sont présents. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est à nouveau convoquée dans un délai d’un mois. Elle peut alors valablement délibérer sans conditions de quorum.

  3. Les membres actifs prennent part aux délibérations et au vote. Les membres sympathisants peuvent participer à l’assemblée générale sans droit de vote.

Article 12 – Le Comité – organisation

  1. Le comité est le pouvoir exécutif.

  2. Le comité est composé d’un minimum de 3 membres dont obligatoirement :

    1. un(e) président(e),

    2. un(e) secrétaire général(e) et un(e) trésorier(ère).

  3. Les membres du comité et son (sa) président(e) sont nommés par l’assemblée générale. Le comité

    s’organise lui-même.

  4. Les membres du comité sont nommés pour une période de un an ; ils sont rééligibles.

  5. Le comité se réunit à la demande du (de la) président(e), de la majorité de ses membres ou encore d’un

    membre de l’organe de contrôle, aussi souvent que les affaires l’exigent.

Article 13 – Le Comité – compétences

  1. Le Comité est autorisé à entreprendre toutes les actions qui se rapportent au but de l’Association et qui ne sont pas expressément réservées à l’assemblée générale.

  2. Il rédige le Rapport d’activité annuel.

  3. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, ces derniers devant représenter le quorum.

  4. En cas d’égalité des voix, celle du (de la) président(e) est prépondérante.

  5. Un procès-verbal est dressé à chaque réunion du comité.

Article 14 – L’organe de contrôle

  1. L’organe de contrôle se compose d’un vérificateur des comptes choisis hors du comité par l’assemblée générale,

  2. Il examine chaque année le bilan et les comptes de l’Association et présente un rapport à l’assemblée générale.

Article 15 – Révision des statuts

  1. La modification des statuts peut être proposée par le comité ou par tout membre qui en fait la demande par écrit. Elle doit être mentionnée à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

  2. Toute modification des statuts doit être décidée à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 16 – Dissolution de l’Association

  1. Outre le cas de dissolution de plein droit prévu par la loi (art. 77 CCS), l’Association peut décider sa dissolution en tout temps.

  2. L ’ Association ne peut être dissoute que par décision de l’ assemblée générale.

  3. La dissolution ne peut être soumise à l’assemblée générale que sur proposition du comité ou à la demande écrite des deux tiers des membres.

Article 17 – Liquidation de l’Association

  1. Le comité exécute la liquidation et présente un rapport ainsi que le décompte final à l’assemblée générale.

  2. La dernière assemblée générale attribuera, dans la mesure du possible, les biens de l’Association à la structure qui la remplacera ou à défaut à un organisme poursuivant des buts analogues, après liquidation intégrale des frais de fonctionnement.

Article 18 – Entrée en vigueur des statuts

1. Adoptés par l’assemblée générale constitutive du 19 septembre 2007, les présents statuts sont entrés de suite en vigueur.

Coppet, le 19 septembre 2007
Au nom de l’assemblée générale constitutive : Le Président